Un article fort intéressant sur TF1 News le 23 septembre 2010:
TF1 News : Une entreprise peut-elle licencier un salarié sur la base de propos tenus sur Facebook ?
Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris : Pour licencier quelqu’un, il faut une « cause réelle et sérieuse ». Ce qui compte, c’est donc la nature des propos, de l’information qui est en cause. Le support n’intervient pas : le fait que ce soit sur Facebook, sur Twitter, dans une revue « papier » ou dans une réunion n’a pas d’importance. La seule chose que l’on peut se demander, c’est si les circonstances propres à Facebook où les utilisateurs ont tendance à être « plus libérés » ne justifieraient pas une application du droit non pas différente mais plus nuancée, notamment sur le devoir de réserve et de loyauté vis-à-vis d’une entreprise. Autre nuance : la liberté d’expression du salarié. Le principe est qu’il doit pouvoir s’exprimer librement sur son entreprise en son sein comme à l’extérieur. La restriction à ce droit ne peut venir qu’en fonction de la tâche à accomplir et de la règle de proportionnalité. Par exemple, une insulte provenant d’un syndicaliste dans une tension énorme, quand des gens sont effondrés par un licenciement, peut être considérée comme non excessive au regard d’une situation « hyper-excessive ». Tel ne serait pas le cas dans une réunion à froid et en présence de gros clients.
Une entreprise peut-elle licencier un salarié sur la base de propos tenus sur Facebook ?
« Dès lors que vous êtes sur Facebook, vous partagez de l’information »
TF1 News : Un salarié peut pourtant considérer que son compte Facebook relève de sa vie privée…
A. B. : Le terme de vie privée ne me paraît pas opérationnel aujourd’hui dans les réseaux sociaux. Dès lors que vous êtes sur Facebook, vous partagez de l’information. Pour que ce soit privé, il faut que cette information soit restreinte à un ensemble limité en termes de zone géographique et de personnes. Or, sur Facebook, ces limitations sont souvent mal maîtrisées par les utilisateurs. Un employeur a donc parfaitement le droit, dans des zones qui sont « libres » sur Facebook, de se faire sa conviction exactement comme il pourrait le faire s’il vous rencontrait dans la rue. Dans la vie réelle, ces rencontres sont plutôt rares mais Facebook, c’est la rue et le village pour tout le monde, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si vous critiquez votre employeur de manière disproportionnée et à voix haute à la sortie du bureau, tout le monde peut l’entendre, y compris lui. Facebook est aussi un lieu de passage. Il permet à chacun de devenir son propre éditeur, un « people ». Mais on ne peut pas vouloir être un people, publier ce que l’on veut dire auprès des autres et considérer en même temps que l’on n’a pas le droit de l’utiliser. C’est un non sens.
TF1 News : Dans l’affaire de Périgueux, l’avocat des personnes licenciées dénonce « une interception illicite ». Comment le prouver?
A. B. : Pour qu’il y ait une interception de télécommunication, il faut par exemple avoir enregistré une correspondance privée, je ne vois pas trop où elle est dans Facebook. En revanche, il peut y avoir introduction illicite dans un « système automatisé de données », car Facebook en est un. Si vous cassez les mots de passe de la personne alors on est dans le cas d’une fraude informatique banale.
« On a le droit de critiquer mais il faut être raisonnable »
TF1 News : Puis-je dire sur Facebook que mon patron est nul ?
A. B. : Ah non ! Et votre patron ne peut pas dire : « j’ai un collaborateur nul ! » C’est contraire à la dignité car les gens ne sont pas « nuls ». On a le droit de critiquer mais il faut être raisonnable, proportionné aux objectifs de la critique mettant en cause l’entreprise. Le principe est la liberté d’expression, la limite est la proportionnalité. Quand vous parlez dans la rue à deux amis et quand vous parlez sur Facebook à 1000 amis votre résonnance n’est pas la même, en conséquence de quoi vous devez mettre de la nuance.
TF1 News : Bien souvent l’employeur n’apprend pas des propos directement en étant « ami » avec son salarié mais via des collègues par exemple qui « rapportent » une information…
A. B. : Une fois que l’on a donné une information à un « ami », si cela fuite par lui, alors c’est à cet ami qu’il faudrait dire quelque chose ! Mais si ces propos arrivent aux oreilles de l’employeur et qu’il considère que cela est incompatible avec les règles de loyauté et de saine collaboration… Tout dépend du poste de la personne, de son niveau intellectuel. On peut comprendre que quelqu’un à un poste sans grandes responsabilités critique la stratégie de son patron. Si c’est le directeur commercial qui attaque la politique commerciale de la maison, cela n’a pas la même valeur que si c’est une secrétaire de gestion comptable qui ne travaille pas sur un tel sujet. A l’inverse, si elle met en cause l’adéquation de normes comptables de son entreprise, elle est en faute. Il faut donc prendre en compte la qualité de la personne et la qualité des propos.
TF1 News : Une entreprise peut-elle interdire dans un règlement interne de s’exprimer sur Facebook ou Twitter ?
A. B. : Non, ce serait une atteinte à la liberté d’expression. Les codes d’entreprise peuvent simplement rappeler aux salariés la proportion, la nuance, et la loyauté dans leurs propos sur la vie de l’entreprise.
« Nos lois sont parfaitement adaptées à Facebook »
TF1 News : Les contentieux liés aux réseaux sociaux sont-il en explosion ?
A. B. : On a surtout une explosion des comportements liés à la vie virtuelle ou binaire comme je l’appelle. Il n’y a aucune différence de fond mais simplement de nature technique. Dans le monde réel, l’information se perd et peu de gens peuvent la produire : la presse, la radio, la télévision. Ces médias sont contrôlés à la source par des journalistes, des responsables, un directeur de la publication. Dans le monde numérique – Internet, réseaux sociaux, blogs… - les gens sont leurs propres éditeurs et n’ont pas de code de bonne conduite ou même d’habitude. La différence, c’est aussi que l’information reste disponible et accessible en ligne, permanente. Elle n’est pas détruite. C’est à cela que les gens sont confrontés : ils se comportent sur Internet comme dans le monde réel alors qu’il n’y a plus de dilution de l’information.
TF1 News : La loi, la justice, sont-elles adaptées à ce « désordre » ?
A. B. : Ce n’est pas un désordre mais une plus grande liberté et nos lois sont parfaitement adaptées. Il n’y pas de déficit légal mais simplement de pédagogie, de compréhension. Ce sont des outils techniques qu’il faut apprendre à utiliser. Sur Facebook, vous pouvez avoir un mur « ouvert » ou « fermé », des cercles d’intimité restreints ou large, de multiples groupes… Il faudrait simplement mettre en place des guides pédagogiques pour que les utilisateurs les utilisent mieux. Facebook devrait aussi activer par défaut les critères de sécurité les plus restreints pour protéger ses membres, qui pourraient ensuite faire le choix de les ouvrir progressivement. L’Etat, l’école, ont un rôle à jouer. Ils pourraient donner des « cours » de Facebook. A 500 millions de membres, c’est le troisième pays du monde après l’Inde et la Chine. Cela mérite que cela s’apprenne !
Article du 18/11/2010
Le licenciement de trois salariés d’une entreprise d’ingénierie de Boulogne-Billancourt, qui avaient dénigré leur hiérarchie sur Facebook, a été jugé fondé vendredi par le conseil des prud’hommes.
Une discussion sur un réseau social est-elle privée ou publique ? Deux employés de la société Alten, à Boulogne-Billancourt, qui avaient été licenciés après que leur direction ait été avertie d’une de leur discussion privée sur le réseau social Facebook, avaient décidé de porter l’affaire en justice.
En quelques lignes, l’un des salariés avait critiqué un samedi de 2008, depuis son domicile, sa hiérarchie et la DRH, ironisant sur un « club des néfastes« . Les deux autres salariées impliquées dans le litige s’en étaient amusés en écrivant : « bienvenue au club« . C’est une quatrième personne, une de leurs « amies » sur Facebook, qui a selon France Info, envoyé une copie de la conversation à la direction. Quelques semaines plus tard, les trois employés ont été mises à la porte, Alten estimant qu’il y avait dans ces propos « incitation à la rébellion » et « dénigrement« . Estimant au contraire qu’il n’y avait pas de « troubles causés au sein de l’entreprise » et qu’on était « en plein dans la vie privée », deux des salariés ont porté l’affaire devant les prud’hommes, la troisième ayant accepté une transaction à l’amiable avec l’entreprise.
Première en France
Le conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui devait se prononcer en délibéré en mai dernier avait reporté sa décision sine die car il n’avait pas réussi à départager les salariés et leur employeur, la moitié des conseillers prenant fait et cause pour l’entreprise, et l’autre pour les employés. Une nouvelle audience a eu lieu avec un cinquième conseiller, issu du corps de la magistrature. Dans son délibéré rendu ce vendredi, le conseil des prud’hommes a, cette fois-ci, estimé que le licenciement des trois salariés été fondé, a-t-on appris auprès des avocats des parties.
« La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement », a estimé le conseil des prud’hommes. Selon l’avocat des plaignants, Me Grégory Saint Michel, le fait que la discussion ait eu lieu sur un forum public a été déterminante dans la décision. « Il y avait 12 ou 15 amis sur la page personnelle de cette personne qui auraient pu avoir connaissance de ces propos », conduisant le tribunal à estimer que « ça n’avait plus un caractère privé« , a-t-il expliqué sur France Info. »En gros, si vous n’avez qu’un seul ami sur Facebook, discutez tranquillement. En revanche si vous en avez plusieurs, même pour plaisanter, vous ne pouvez plus être protégés par la loi« , a-t-il ajouté.