L’absence de visite médicale d’embauche est passible de dommages et intérêts.
L’employeur est, en matière de sécurité, tenu à une obligation de résultat et doit, à ce titre, garantir l’effectivité de la visite médicale d’embauche.Tout salarié doit bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de sa période d’essai. L’objectif de cet examen est de s’assurer que le salarié est apte à exercer le poste pour lequel il a été recruté ou qu’il ne souffre pas d’une affection pouvant présenter un risque pour les autres salariés. Cet examen peut également donner au médecin du travail l’occasion de proposer des aménagements au poste envisagé si l’état de santé du salarié le nécessite. L’employeur négligeant d’organiser cette visite engage non seulement sa responsabilité pénale, mais également sa responsabilité civile vis-à-vis du salarié.
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de donner raison à un salarié qui, n’ayant pas été soumis à une visite médicale d’embauche par son employeur, demandait à être indemnisé du préjudice qui en résultait. Il avait été débouté par la Cour d’appel qui n’estimait pas ce préjudice justifié.
La Cour ne partage pas cette analyse et casse l’arrêt d’appel : pour elle, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat et tout manquement de sa part dans l’organisation de l’examen médical auquel le salarié doit être soumis cause nécessairement un préjudice à celui-ci.
> Cass. soc., 5 oct. 2010, n° 09-40.913, Kamara c/ Leblay et a.
> C. trav., art. R. 4624-10
Source: Editions Législatives.