Travaux

La dernière session de randori s’est déroulée  le 5 Novembre 2010.

Elle a été brillamment animée par Maitre Fabienne Bendayan et le thème était:
le contrat de travail.

La prochaine session prévue le 3 Decembre 2010 sera animée par Tamara Fayolle, conseiller prud’hommes et ancienne présidente du CPH de Salon.

Le thème: Focus sur les différentes clauses importantes du contrat de travail.

Imaginons quelques questions de droit social qui ne manqueront pas d’être utilisées en randori:

Il y a toujours contrat de travail lorsqu’il y a échange entre une prestation de travail et le versement d’une rémunération?       
Un chef d’entreprise peut refuser le recrutement d’une personne pour des raisons de santé?       
Le contrat de travail doit toujours être écrit?       
La période d’essai est obligatoire?       
Tout médecin peut déclarer un salarié apte au poste de travail?      
La maladie rompt automatiquement le contrat de travail?
En cas de faute, l’employeur peut infliger une amende au salarié?
Le repreneur d’une entreprise peut choisir le personnel qu’il conserve?   
L’employeur peut toujours imposer une modification de son contrat de travail à un salarié?  
La démission peut être présumée?
Le CDI à temps plein est le contrat de travail de droit commun?       
Dans certains cas, un CDD peut ne pas être écrit?       
Il est possible de recourir à un contrat de travail précaire pour remplacer un salarié gréviste?       
Un contrat précaire ne peut être renouvelé qu’une fois?      
Le recours à l’intérim permet à l’employeur de réaliser des écnonmies sur la rémunération du salarié?     
Il est possible de rompre un CDD pour motif économique?     
En cas d’infraction, l’employeur peut encourir des sanctions civiles et/ou pénales?   
Un salarié peut être sous contrat précaire, dans une même entreprise pendant plus de 18 mois?  
Le salarié précaire bénéficie toujours d’une indemnité à la fin de son contrat?      
L’entreprise de travail temporaire est seule responsable à l’égard du salarié intérimaire?
La durée légale du travail est parfois une durée maximale de travail?       
La durée légale de travail est de 169 heures par mois et de 39 heures par semaine?      
Une pause casse croûte peut entrer dans le temps de travail effectif?     
Pour être payées, les heures supplémentaires doivent avoir été commandées expressément par l’employeur?       
Le repos compensateur est de 50 % par heure supplémentaire, au-delà de la 41 ème heure dans toutes les entreprises?       
Les durées maximales du travail peuvent parfois être dépassées?   
Le forfait permet de faire varier la durée du travail d’un cadre sans lui payer les heures supplémentaires?    
Les horaires d’équivalence ne peuvent être autorisés que par décret ou convention collective suivie d’un décret en Conseil d’Etat?      
L’employeur peut imposer unilatéralement à une salariée de travailler la nuit?      
Des pauses sont obligatoires au cours de la journée de travail?